DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION ​​

 Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse blanche swim.fr et édité par la société SM, société individuelle, dont le siège social est 29 rue du Tronchet – 75008 PARIS, France, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 930 019 799, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR06930019799, et plus généralement l’ensemble des documents structurés nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, streaming, etc.) animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée ainsi que dans les mentions légales.

 

Produits et Services : désigne l’ensemble des produits et services (gratuits ou payants) proposés et rendus en ligne par la société SM (ci-après « la Société » ou « BLANCHE ») aux Utilisateurs et Clients, au moyen du Site, blancheswim.fr ainsi que l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, et vidéos.

 

BLANCHE ou la Société : la société SM propriétaire de la marque BLANCHE et de la Boutique en ligne blancheswim.fr

 

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ARTICLE 1. COMMANDER ET ACHETER SUR NOTRE SITE INTERNET

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1.1 ÉLIGIBILITÉ POUR COMMANDER ET ACHETER

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

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1.2 REFUS D’UNE COMMANDE OU ANNULATION D’UN ACHAT.

Blanche se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Blanche se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude  ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

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1.3 CONTRÔLE DES DONNÉES

Blanche se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

 

 

ARTICLE 2. PRIX/PAIEMENT

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2.1 MODES DE PAIEMENT

- Paiement par carte bancaire :

- Paypal

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2.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Blanche conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du paiement complet du prix de ses produits. 

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2.3 PRIX ET DEVISE

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

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2.4 DÉCOMPOSITION DU PRIX TOTAL

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présent dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

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2.5 CHANGEMENTS DE PRIX

Blanche se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables à cet achat.

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ARTICLE 3. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

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Le mode de paiement est un paiement sécurisé par carte bancaire, qui est débité dès la validation finale de la commande et après vérification des informations.

 Le règlement dû au moment de la transaction doit s’effectuer par carte de crédit en ligne sur le Site. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau CARTE BLEUE/VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS ou PAYPAL.

 Le système de paiement de la Société sur le Site a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement de type PCI DSS STRIPE ou à l’aide d’un compte PayPal.

 Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement via l’opérateur français 100 % sécurisé, STRIPE.

La Société n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve jamais sur ses serveurs.

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ARTICLE 4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1 LIVRAISON

Nous livrons les produits en France Métropolitaine.

Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.

Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

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4.2 MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Blanche propose deux types de livraison. Les délais courent à compter de la réception par Blanche du paiement complet du prix :

• Livraison Standard (à partir de 48h les jours ouvrables en France): Elle s’effectue par Colissimo sans signature en France 

• Livraison express  (à partir de 24h les jours ouvrables en France): Elle s’effectue par Chronopost sans signature en France 

• Livraison en point relai (à partir de 48h les jours ouvrables en France): Elle s’effectue par Mondial Relay sans signature en France 

En cas de dépassement de la date limite de l'expédition de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par mail. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.

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4.3 LIVRAISON FRACTIONNÉE

Blanche essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Blanche se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

 

 

ARTICLE 5. FRAIS DE PORT

5.1 FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi.

Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.

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5.2 LIVRAISON GRATUITE

Blanche vous offre les frais de port pour toute commande en France métropolitaine (non express) dont le montant total dépasse 210€.

 

 

ARTICLE 6. RETOURS ET ANNULATIONS

6.1 RETOURNER DES PRODUITS DÉFECTUEUX APRÈS LIVRAISON

Vous avez le droit de retourner des produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande. 

Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours.

Blanche s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4 

"Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

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6.2 RETOURNER DES PRODUITS APRÈS LIVRAISON SANS MOTIFS – DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi.

L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.

Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits hors frais de ports dans un délai maximal de 14 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser.

Les frais de retours sont à votre charge, à hauteur de 5€. 

Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à un remboursement, dans les cas suivants :

1. Le bon de retour avec le numéro de commande n'est pas inclus dans le colis de retour

2. Les étiquettes attachées au produit ont été retirées 

3. Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage. Si les produits sont tâchés, abîmés ou que l’étiquette de protection hygiénique est manquante, nous ne pourrons le reprendre

4. Le produit n’est pas complet 

5. Les produits ont été modifiés ou dénaturés

 

 

ARTICLE 7. INFORMATIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).

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ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Blanche se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.

En cas d'annulation de votre commande, vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.

 

 

ARTICLE 9. VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Blanche n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

 

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Blanche est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur.

Blanche ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.

Blanche ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.

Blanche n’est pas responsable des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

 

 

ARTICLE 11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR 

Tout contenu ajouté sur le site www.blancheswim.fr par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Blanche.

Blanche se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelque manière que ce soit.

 

 

ARTICLE 15. LOI EN VIGUEUR 

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Blanche, sont régis par la loi française.

 

 

ARTICLE 16. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Blanche n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Blanche n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de Blanche.

 

 

ARTICLE 17. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Blanche est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.blancheswim.fr qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuelle.